La taxe CMU et la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) sont-elles applicables aux contrats de sortie CMU-C ?

Oui ces taxes s’appliquent également au contrat de sortie CMU-C. Le montant maximum du contrat de sortie étant un prix hors taxe, l’organisme complémentaire peut soit ajouter le coût des taxes au montant du contrat de sortie, soit réduire le montant hors taxe du contrat de sortie afin d’amoindrir le montant TTC.

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