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Le guide des procédures CMU-C

Il ne s'agit pas d'un guide de présentation générale de la CMU complémentaire. C'est un document technique qui reprend les procédures que doivent appliquer les caisses d'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire santé dans le cadre de leurs relations pour gérer la CMU-C (transfert d'informations, gestion des remboursements, etc.). Il s'adresse donc uniquement à ces deux types d'organismes.
Ce document est le fruit d'un long travail piloté par la CNAMTS, mené dans le cadre d'un groupe réunissant des participants des autres régimes (CCMSA, RSI), des principales fédérations d'organismes complémentaires (FNMF, FFSA, CTIP, GEMA) et du Fonds de financement de la CMU.

La dernière version du guide date de 2006, des mises à jour doivent y être intégrées.

Guide des procédures CMU-C

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