Comment compléter la rubrique F du tableau récapitulatif « Récapitulatif des montants trimestriels déclarés au titre de l'exercice " ?
[mis à jour le 30-05-2017]

Cette rubrique permet de calculer, pour l’exercice précédent, le différentiel entre ce que l’OC a payé à l’Urssaf et ce que le Fonds CMU lui a éventuellement remboursé.

Pour compléter cette rubrique il faut se munir des bordereaux de déclaration de TSA des quatre trimestres de l’année précedente, afin de reporter les montants qui y figurent.

A chaque échéance trimestrielle, l'une ou l'autre de ces situations peut se présenter :

  • soit l’organisme complémentaire est en situation de paiement et doit donc régler le montant de la taxe due à l’URSSAF
  • soit l’organisme complémentaire est en situation de remboursement

Ainsi, selon qu’il était en situation de paiement ou en situation de remboursement pour le trimestre concerné, l’organisme complémentaire remplit, pour chaque trimestre, l’une ou l’autre des colonnes et reporte le montant correspondant. 

 

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