Comment compléter la rubrique F du tableau récapitulatif « Récapitulatif des montants trimestriels déclarés au titre de l'exercice " ?

Cette rubrique permet de calculer, pour l’exercice précédent, le différentiel entre ce que l’OC a payé à l’Urssaf et ce que le Fonds CMU lui a éventuellement remboursé.

Pour compléter cette rubrique il faut se munir des bordereaux de déclaration de TSA des quatre trimestres de l’année précedente, afin de reporter les montants qui y figurent.

A chaque échéance trimestrielle, deux situations peuvent se présenter :

  • soit l’organisme complémentaire est en situation de paiement et doit donc régler le montant de la taxe due à l’URSSAF
  • soit l’organisme complémentaire est en situation de remboursement, dans ce cas le Fonds CMU lui rembourse le montant dû

Exemples ci-dessous pour quatre trimestres successifs (voir montants encadrés) 

 

A partir des informations figurant sur les bordereaux de déclaration de TSA, le tableau de la ligne F du tableau récapitulatif peut donc être complété.

Ainsi, selon qu’il était en situation de paiement ou en situation de remboursement pour le trimestre concerné, l’organisme complémentaire remplit, pour chaque trimestre, l’une ou l’autre des colonnes et reporte le montant correspondant. Puis, l’OC doit faire la somme de chaque colonne, calculer le différentiel entre les sommes des deux colonnes et indiquer ce montant.

Ainsi, à partir des bordereaux ci-dessus, on constate que l’OC était en situation de paiement à l’URSSAF pour les 1er  et 4ème trimestres et en situation de remboursement par le Fonds CMU pour les 2ème et 3ème trimestres.  

Chaque colonne doit donc être remplie en conséquence.

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