Comment régulariser les effectifs de la CMU-C ?

Dans la rubrique B du tableau récapitulatif, vous devez inclure dans la case « Effectif moyen annuel des bénéficiaires de la CMU-C », les bénéficiaires que vous souhaitez régulariser c’est-à-dire les bénéficiaires dont vous n’aviez pas connaissance ou que vous n’avez pas pu déclarer lors des échéances trimestrielles de l’exercice précédent.

L’effectif moyen annuel déclaré doit donc correspondre à la moyenne des effectifs déclarés au cours des quatre trimestres, modifiés, le cas échéant, de vos régularisations (ajouts et/ou suppressions de bénéficiaires).

Photo2