Comment régulariser les bénéficiaires de l'ACS ?

Dans la rubrique C du tableau récapitulatif, vous devez inclure dans la case « Effectif moyen annuel des bénéficiaires de l'ACS », les bénéficiaires que vous souhaitez régulariser c’est-à-dire les bénéficiaires dont vous n’aviez pas connaissance ou que vous n’avez pas pu déclarer lors des échéances trimestrielles de l’exercice précédent.

L’effectif moyen annuel déclaré doit donc correspondre à la moyenne des effectifs déclarés au cours des quatre trimestres, modifiés, le cas échéant, de vos régularisations (ajouts et/ou suppressions de bénéficiaires).

Le « montant total de l’ACS » doit être modifié en conséquence afin de prendre en compte les régularisations.

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