Que faire en cas de résidence alternée d'un enfant bénéficiaire de la CMU-C ?

Chaque enfant mineur en résidence alternée au domicile de chacun de ses parents est considéré à la charge réelle et continue de ses deux parents s’il est fiscalement rattaché aux deux, et est compté pour un demi-bénéficiaire dans chacun des deux foyers CMU-C.

Par conséquent lors de la déclaration trimestrielle, il ouvre droit à une demi-part de déduction.

Article R862-12-1 du CSS

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