Comment compléter la rubrique C « Décompte annuel des dépenses de l'ACS » ?

 

Calcul de l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’ACS en 2014

Il faut faire la somme des bénéficiaires de l’ACS présents dans les effectifs le dernier jour du 2ème mois de chaque trimestre civil, soit :

  • le 28 février 2014
  • le 31 mai 2014
  • le 31 août 2014
  • le 30 novembre 2014

Pour chaque trimestre, le bénéficiaire n’est comptabilisé que s’il est présent à cette date.

La somme obtenue doit être divisée par 4. L’on obtient ainsi l’effectif moyen annuel (le chiffre doit être arrondi à l’unité inférieure jusqu’à 0,49, puis à l’unité supérieure à partir de 0,50).

 

Calcul du montant total de l’ACS

Au cours de l’exercice 2014, l’organisme complémentaire a déduit, chaque trimestre, de la taxe à payer, un quart du montant de l’ACS.
Pour calculer le montant de l’ACS, il faut faire la somme de toutes les déductions intervenues au cours de l’exercice, régularisées le cas échéant des ajouts et/ou suppressions de bénéficiaires.

 

Exemple

En 2014, une mutuelle a eu dans ses effectifs :

  • pour le 1er trimestre trois bénéficiaires : un de 60 ans ou plus et deux âgés de 16 à 49 ans
  • pour le 2ème trimestre trois bénéficiaires : un de 60 ans ou plus et deux âgés de 16 à 49 ans
  • pour le 3ème trimestre un bénéficiaire de 60 ans ou plus
  • pour le 4ème trimestre un bénéficiaire de 60 ans ou plus

L’effectif moyen annuel est donc : 3+3+1+1 = 8 /4 = 2
Soit deux bénéficiaires.

 

Le montant total de l’ACS

Pour le 1er trimestre

  • un bénéficiaire de 60 ans ou plus soit 550 €/4 = 137,50 €
  • un bénéficiaire âgé de 16 à 49 ans soit 200 €/4 = 50 €
  • un bénéficiaire âgé de 16 à 49 ans soit 200 €/4 = 50 €
     

Pour le 2ème trimestre

  • un bénéficiaire de 60 ans ou plus soit 550€/4 = 137,50 €
  • un bénéficiaire âgé de 16 à 49 ans soit 200 €/4 = 50 €
  • un bénéficiaire âgé de 16 à 49 ans soit 200 €/4 = 50 €
     

Pour le 3ème trimestre

  • un bénéficiaire de 60 ans ou plus soit 550€/4 = 137,50 €
     

Pour le 4ème trimestre

  • un bénéficiaire de 60 ans ou plus soit 550€/4 = 137,50 €
     

Le montant total de l’ACS est donc : T1+T2+T3+T4 = 750 €

 

Attention, si le montant global de la cotisation est inférieur au montant de l’ACS, la déduction est plafonnée au montant de la cotisation (exemple d’un contrat de complémentaire santé coûtant 450 € alors que l’ACS est de 550 €, seuls 37,50 € seront déductibles pour le dernier trimestre).

 

Pour mémoire

Au 31/12/2014, le montant de l’aide est fixé à :

  • 100 euros / an / personne âgée de moins de 16 ans ;
  • 200 euros / an / personne âgée de 16 à 49 ans ;
  • 350 euros / an / personne âgée de 50 à 59 ans ;
  • 550 euros / an / personne âgée de 60 ans et plus.
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