Comment compléter la case « Montant total de la dépense réellement engagée » ? Quelles sont les dépenses qui doivent être comptabilisées ?
[mis à jour le 30-05-2017]

Le montant des dépenses qui doit être indiqué comprend l’ensemble des prestations payées au cours de l'exercice au titre de droits à la CMU-C ouverts au cours de l'année, mais également au titre de droits ouverts au cours des exercices antérieurs.

Par exemple, dans le cadre du tableau récapitulatif 2016 (qui est déclaré en 2017), Il s’agit donc des dépenses ayant eu lieu en 2016 et payées en 2016, ainsi que des dépenses ayant eu lieu au cours des années précédentes et payées en 2016.

En revanche, les dépenses ayant eu lieu en 2016 mais payées en 2017 ne doivent pas être prises en compte.

Ce chiffre est le même que celui reporté dans la cellule "Montant de la dépense réellement engagée" de l'état détaillé des dépenses (annexe 1).

Pour accéder à l'état détaillé des dépenses, cliquez ici

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