Comment calculer les déductions ACS lors des déclarations trimestrielles ?

L’ACS est récupérée trimestriellement par l’organisme complémentaire qui déduit un quart du montant annuel de l’aide pour chaque bénéficiaire (assurés et ayants droit) présent dans les effectifs au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil concerné.

Par exemple :

- un bénéficiaire a droit à une ACS de 200 € à compter du 1er février 2012 : l’organisme complémentaire peut déduire 50 € sur le 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2012 (il est bien présent le 28 février, le 31 mai, le 31 août et le 30 novembre 2012).

Toutefois, le montant de l’ACS étant plafonné au montant de la prime ou de la cotisation ; si le montant de l’aide excède celui de la prime ou de la cotisation, l’organisme ne pourra déduire au-delà du montant réel de la cotisation annuelle.

Par exemple, si le montant annuel de la cotisation est de 450 € et que l’aide perçue a été de 550 €, l’organisme pourra déduire 137,50 € pour les 3 premiers trimestres et 37,5 € pour le 4ème trimestre

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