Comment calculer les déductions CMU-C lors des déclarations trimestrielles?

L’organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes complémentaires participant à la gestion de la CMU-C est remboursé des dépenses engagées pour chaque bénéficiaire (assurés et ayants droit) qu’il gère, dans la limite d'un montant annuel (412 € par bénéficiaire en 2016, 408 € par bénéficiaire en 2015).

L'organisme complémentaire déduit trimestriellement un acompte de 92,70 € (91,80 € en 2014) de la TSA dont il est redevable. La déduction est opérée pour chaque bénéficiaire de la CMU-C (ouvrant-droit et chaque ayant-droit) présent dans les effectifs au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil concerné.

Par exemple :

L’organisme complémentaire compte un bénéficiaire de la CMU-C dans ses effectifs à compter du 1er février 2016 : l’organisme complémentaire peut déduire 92,70 € sur le 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2015 (il est bien présent le 29 février, le 31 mai, le 31 août et le 30 novembre 2016).

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