Comment calculer les déductions CMU-C lors des déclarations trimestrielles?

L’organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes complémentaires participant à la gestion de la CMU-C est remboursé des dépenses engagées pour chaque bénéficiaire (assurés et ayants droit) qu’il gère, dans la limite d'un montant révisé annuellement par arrêté. 

L'organisme complémentaire déduit trimestriellement de la TSA dont il est redevable, un acompte égal au quart des neuf dixièmes du montant du forfait annuel. La déduction est opérée pour chaque bénéficiaire de la CMU-C (ouvrant-droit et chaque ayant-droit) présent dans les effectifs au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil concerné.

Par exemple :

L’organisme complémentaire compte un bénéficiaire de la CMU-C dans ses effectifs à compter du 1er février 2016 : l’organisme complémentaire peut déduire un acompte sur les 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2015 (il est bien présent le 29 février, le 31 mai, le 31 août et le 30 novembre 2016).

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