Comment calculer l'effectif moyen annuel des bénéficiaires de la CMU-C (rubrique B) ?

Dans la rubrique B, doit être déclaré l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de la CMU-C en 2014.

Pour cela il faut faire la somme des bénéficiaires de la CMU-C présents dans les effectifs le dernier jour du 2ème mois de chaque trimestre civil, soit :

  • le 28 février 2014
  • le 31 mai 2014
  • le 31 août 2014
  • le 30 novembre 2014

Pour chaque trimestre, le bénéficiaire n’est comptabilisé que s’il est présent à cette date.

La somme obtenue doit être divisée par 4. L’on obtient ainsi l’effectif moyen annuel (le chiffre doit être arrondi à l’unité inférieure jusqu’à 0,49, puis à l’unité supérieure à partir de 0,50).

Pour obtenir le montant maximum du remboursement (case B[1]) , il faut multiplier l’effectif moyen annuel par 405 €.

Photo2