Comment calculer l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle ?

L’assiette prise en compte pour le calcul de la taxe est une assiette hors taxe.

En plus des autres taxes diverses, doivent donc être exclues : la taxe de solidarité additionnelle à 6,27% et la taxe sur les conventions d’assurance à 7 %.

Exemple :

Montant de l’assiette TTC du trimestre : 8 000 000 d’euros.

Ce montant comprend : les primes brutes + la taxe CMU à 6,27% + la TSCA à 7%.

Le montant de l’assiette HT est donc de : 8 000 000  / (0,0627 + 0,07) + 1

= 8 000 000 / 1,1327 = 7 062 770,37

 

Le montant de la taxe est donc de :  7 062 770 x 6.27%

= 442 836 euros.

 

Toutes les informations sont développées dans la Circulaire DSS/SD5D/2015/380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale

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