Votre question concerne le contrat de sortie

Réponses aux questions les plus fréquentes concernant le contrat de sortie

Qu’est-ce que le contrat de sortie ? Quel est son montant ?
Quelles sont les prestations prises en charge par le contrat de sortie ?
La taxe CMU et la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) sont-elles applicables aux contrats de sortie CMU-C ?


Textes relatifs au contrat de sortie

Circulaire DSS/2A n°2001-619 du 17 décembre 2001 relative aux prolongations d'adhésion ou de contrat de protection
Arrêté du 27 avril 2001 modifié par l'arrêté du 8 mars 2013, fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

 

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