Quelle est la procédure à suivre pour s'inscrire ou se retirer de la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C ?
[mis à jour le 09-04-2019]

Les organismes complémentaires souhaitant s'inscrire pour gérer la nouvelle CMU-C (comportant la partie sans participation financière et la partie avec participation financière) doivent adresser leur demande au Fonds CMU-C avant le 1er juillet 2019 par courrier (Fonds CMU-C - Liste OC - 10 rue Vandrezanne, Tour ONYX - 75013 PARIS), ou par messagerie à accueil@fonds-cmu.gouv.fr.

La déclaration de participation à retourner remplie au Fonds CMU-C est téléchargeable ici.

La liste des organismes complémentaires habilités à gérer la nouvelle CMU-C entrera en vigueur au 1er novembre 2019.

Qu'en est-il des organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle ?

Les organismes complémentaires déjà inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent gérer la nouvelle CMU-C doivent également remplir la déclaration de participation et la retourner complétée au Fonds CMU-C.

Les organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle qui ne souhaitent pas gérer la nouvelle CMU-C n'ont aucune démarche particulière à faire. Ils ne seront pas inscrits sur la nouvelle liste.

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