Quelle est la procédure à suivre pour s'inscrire ou se retirer de la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C ?

Les organismes complémentaires souhaitant s'inscrire ou se retirer de la liste des organismes volontaires pour gérer la CMU-C pour l’année N+1, doivent adresser leur demande au Fonds CMU avant le 31 octobre de l’année N, par courrier (Fonds CMU- Liste OC- 10 rue Vandrezanne, Tour ONYX - 75013 PARIS), ou par messagerie à : accueil@fonds-cmu.gouv.fr (Art. L.861-7 CSS).

Formulaire d'inscription à la liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la CMU-C

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