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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Foire aux questions > Taxe de solidarité additionnelle

Votre question concerne la taxe de solidarité additionnelle (Taxe CMU) ?
[mis à jour le 30-05-2017]

La CMU complémentaire et l’Aide pour une Complémentaire Santé, sont  financées par une part de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA) à laquelle sont assujettis les organismes d’assurance complémentaire intervenant dans le domaine des soins de santé.  

Circulaire DSS/SD5D/2015/380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale

 

La déclaration de la TSA

Comment déclarer la TSA ?

Quand déclarer ?

 

L’assiette de déclaration 

Comment calculer l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance ?

La taxe CMU et la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) sont-elles applicables aux contrats de sortie CMU-C ?

 

Les déductions CMU-C et ACS

Comment calculer les déductions CMU-C ?

Comment calculer les déductions ACS ?

Que faire en cas de résidence alternée ?

 

Le tableau récapitulatif des déclarations de la TSA

Modalités de prise en charge des dépenses de CMU-C à compter de 2013

Comment s'opère la régularisation des acomptes de dépenses de CMU-C ?

Comment régulariser le nombre de bénéficiaires de la CMU-C ?

Comment régulariser le nombre de bénéficiaires de l'ACS ?

Comment calculer l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de la CMU-C (rubrique B) ?

Comment compléter la case « Montant total de la dépense réellement engagée » (rubrique B) ? Quelles sont les dépenses qui doivent être comptabilisées ? 

Comment compléter la rubrique C « Décompte annuel des dépenses de l’ACS » ?

Concernant la rubrique  D : " Participation médecin traitant "

Comment compléter la rubrique F du tableau récapitulatif « Récapitulatif des montants trimestriels déclarés au titre de l’exercice » ? 

 

 

 

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