Retour accueil
  • Présentation des dispositifs d'aide
  • Démarches et formulaires
  • Législation et réglementation
  • Rapports et études
  • Espace partenaires
  • A propos du Fonds CMU
  • Présentation générale des dispositifs d'aide
  • Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
  • Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?
  • Qu'est-ce que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?
  • Qu'est-ce que l'AME ?
  • Vous êtes étranger en situation irrégulière ?
  • Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité ?
  • Vous avez moins de 25 ans ?
  • Vous êtes étudiant ?
  • Vous êtes au chômage ?
  • Vous êtes à la retraite ?
  • Vous avez été victime d'un refus de soins ?
  • Vous êtes travailleur frontalier ?
  • Protection universelle maladie
  • CMU complémentaire
  • Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
  • Aide Médicale de l'Etat (AME)
  • Renouvellement de votre aide
  • Choix de l'organisme gestionnaire de la CMU-C
  • Liste des organismes complémentaires gérant la CMU-C
  • Où déposer votre demande ?
  • Où en est votre demande ?
  • Dispositions non codifiées
  • Circulaires
  • Prestations prises en charge par la CMU-C
  • Rapports
  • Statistiques
  • Etudes du Fonds CMU
  • Autres publications
  • Références CMU
  • Accueil espace partenaires
  • Organismes complémentaires
  • Caisses d'assurance maladie
  • Associations
  • Services Sociaux
  • Caisses d'allocations familiales
  • Professionnels de santé
  • Présentation générale
  • Organisation du Fonds
  • Mission de financement
  • Mission de suivi et d'analyse
  • Gestion de la liste des organismes participant à la CMU-C
  • Budget du Fonds CMU
  • Coordonnées
EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Foire aux questions > ACS
  • Liste des organismes complémentaires gérant la CMU
  • Le guide des procédures CMU-C
  • Documentation juridique
  • Foire aux questions
  • Enquête sur les dépenses de CMU-C dans les organismes de complémentaire santé
  • Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la CMU-C
  • Mise en concurrence des contrats ACS
  • Projets en cours entre les organismes complémentaires et le Fonds CMU
  • Documents de travail
  • Liste des correspondants CMU-C au sein des caisses d'assurance maladie
  • Votre compte
Mascotte

Quelle est la date d'effet de l'ACS ?
[mis à jour le 05-09-2012]

Le droit à l'aide pour une complémentaire santé prend effet à la date de remise de l’attestation si un contrat est en cours.

Il prend effet à la date de début du contrat ou d’adhésion pour un nouveau contrat.

Photo2
  • Présentation des dispositifs d'aide
  • Démarches et formulaires
  • Législation et réglementation
  • Rapports et études
  • Espace partenaires
  • A propos du Fonds
  • Formulaires
  • Plafonds
  • Agenda du Fonds
  • Actualités
  • Nous contacter
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Mentions Légales
  •  
  • SITES PARTENAIRES
  • www.ameli.fr
  • www.msa.fr
  • www.secu-independants.fr
  • www.securite-sociale.fr
  • www.cleiss.fr
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • www.mesdroitssociaux.gouv.fr
  • mes-aides.gouv.fr

 

Espace presse