En quoi consiste l'ACS ?

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé est une aide financière pour le paiement d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Pour le bénéficiaire, il s’agit en pratique d’un droit à une réduction sur le prix d’un contrat de complémentaire santé. Pour l’organisme complémentaire, il s’agit d’une déduction sur le montant de la taxe de financement de la CMU complémentaire payée trimestriellement à l'Urssaf pour le compte du Fonds CMU.

L'ACS ne donne jamais lieu à un versement direct à l'organisme complémentaire, le montant de l'aide est déduit de la taxe CMU par quart (quatre trimestres de l'année).

Si sur le trimestre, le montant de la déduction est supérieur à celui de la taxe due, la différence est versée par le Fonds CMU à l'organisme complémentaire.

Outre une aide au paiement d'un contrat de complémentaire santé, l'ACS offre également à son bénéficiaire d'autres avantages : tiers-payant intégral, opposabilité des tarifs, exonération des franchises médicales et de la participation de 1€, accès aux tarifs sociaux de l'énergie.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de l'ACS par le bénéficiaire, cliquez ici

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