Comment procéder en cas de variation du prix du contrat ?

En cas de variation du prix en cours d’année de droit, l’organisme peut réajuster le montant des déductions sur les cotisations.

Par exemple : Un adhérent a un contrat en cours et présente une attestation ACS de 550€, le 1er octobre 2014, le coût annuel du contrat est de 500 €.

L’ACS est alors plafonnée à 500€ soit une déduction mensuelle de 41,66 €

Au 1er janvier 2015, le montant du contrat est revalorisé à 550 €, le reliquat de l’ACS peut alors être appliqué.

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