Comment procéder en cas de changement du montant de l'ACS ?

Le montant inscrit sur l'attestation ACS est celui en vigueur au moment de la délivrance de l'attestation par la caisse d'assurance maladie.

En cas de changement du montant de l'ACS au 1er janvier de l'année, il peut donc y avoir une différence entre le montant inscrit sur l'attestation et le montant en vigueur au moment du déclenchement du droit (utilisation de l'attestation).

Dans ce cas l'organisme complémentaire peut inscrire dans la partie basse de l'attestation le montant en vigueur au moment de la date d'effet de l'aide ACS.

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