Comment déduire l'ACS des cotisations dues par l'adhérent bénéficiaire de l'ACS?
[mis à jour le 15-07-2014]

L’organisme complémentaire doit déduire une part du montant de l’ACS sur chaque appel de cotisation du contrat.

Par exemple si les appels de cotisation sont trimestriels, l’organisme déduit à chaque appel de cotisation, un quart du montant de l’aide.

Par exemple, 50€ par trimestre, pour une aide de 200€. Si les cotisations sont mensuelles, l’organisme déduira un douzième de l’aide…

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