Comment déduire l'ACS des cotisations dues par l'adhérent bénéficiaire de l'ACS?

L’organisme complémentaire doit déduire une part du montant de l’ACS sur chaque appel de cotisation du contrat.

Par exemple si les appels de cotisation sont trimestriels, l’organisme déduit à chaque appel de cotisation, un quart du montant de l’aide.

Par exemple, 50€ par trimestre, pour une aide de 200€. Si les cotisations sont mensuelles, l’organisme déduira un douzième de l’aide…

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