Votre question concerne l'ACS
[mis à jour le 01-12-2017]

Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015

Comment s'applique la réforme en fonction de la date d'attribution de l'ACS et de la situation du bénéficiaire vis-à-vis de sa complémentaire santé ?

Quels sont les organismes proposant des contrats ACS ?

Accéder aux supports de communication (fiche explicative, affiche, dépliants, dossier de presse)

Questions relatives à la procédure de mise en concurrence des contrats ACS

 

Explication du fonctionnement de l’ACS

En quoi consiste l’ACS ?

Quels sont les montants de l’ACS ?

Quels sont les contrats éligibles ?

ACS et contrats collectifs obligatoires

Quelle est la date d’effet de l’ACS ?

Quelles sont les obligations des organismes complémentaires ?

Que doivent prévoir les organismes complémentaires  dans leurs systèmes d’information pour  répondre aux  demandes  du Fonds  en  matière  de remontée de données statistiques ?

 

Les règles de déductions de cotisations

Comment déduire l’ACS des cotisations ?

Que faire si l’ACS est supérieure au montant des cotisations ?

Comment cumuler ACS et autres aides ?

Comment procéder s’il existe une gratuité pour un membre du foyer ?

Comment procéder en cas de modification du montant de l'ACS ?

 

Modifications en cours de droit ACS

Que faire en cas de changement de la composition familiale ?

Comment procéder en cas de variation du prix du contrat ?

Comment procéder lorsque le montant de l’aide indiqué sur l’attestation ne correspond pas au montant qui devrait normalement être attribué ?

 

Fin de droit à l’ACS

Que se passe-t-il en cas de résiliation du contrat ?

Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat ?

Le contrat de sortie ACS

 

 

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