Le produit d'une vente ou une indemnisation d'assurance doivent-ils être pris en compte?

Le produit d’une vente ou le remboursement par une société d’assurance de sommes destinées au remboursement d’un bien, n’entrent pas dans les ressources prises en compte.

Circulaire DSS/2A 2002-110 du 22 février 2002

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