Comment évaluer le train de vie ?

Lors de l'instruction de la demande d'affiliation à l'assurance maladie au titre de la résidence, de la CMU complémentaire, de l'ACS ou de l'AME, l'ensemble des moyens d'existence et des éléments du train de vie peuvent être pris en compte.

L'article 5 du décret 2008-88 du 28 janvier 2008 fixe les modalités d’évaluation du train de vie.

Le barème des éléments de train de vie des contribuables pour la détermination du revenu fiscal de référence servant au calcul de la cotisation due pour l'affiliation à l'assurance maladie est défini à l’article 168 du code général des impôts.

Le barème concernant la CMU-C et l’ACS est défini dans la circulaire DSS/2A 2008-181 du 6 juin 2008

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