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Organismes complémentaires

Le Fonds CMU met à votre disposition des informations techniques qui tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de vos missions.

Par ailleurs, des outils sont mis à disposition des collaborateurs experts dans un espace réservé.

Dans cet espace, vous trouverez en libre accès

Questions / Réponses : des réponses à vos problèmes et questions les plus fréquents

Des informations relatives à la labellisation des contrats de complémentaire santé pour les personnes âgées de 65 ans et plus

Des informations relatives à la procédure de mise en concurrence des contrats susceptibles de bénéficier de l'ACS 

L'enquête 2015 sur les dépenses de CMU-C dans les organismes de complémentaire santé

Le guide des procédures CMU-C

La documention juridique spécifique

Les prestations prises en charge par la CMU-C et par le contrat de sortie

Le formulaire de déclaration de la taxe CMU

Les documents nécessaires à la régularisation annuelle (TR)

Le formulaire d'inscription à la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C

 

Vous trouverez en accès réservé

Un accès à la mise à jour de vos points d’accueil

Des documents de travail

Un état sur les projets en cours avec les organismes complémentaires

La liste des correspondants CMU-C au sein des caisses d'assurance maladie

La liste des organismes complémentaires gérant la CMU-C pour 2016

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

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Trait de séparation

Tableau récapitulatif 2015 (procédure de régularisation annuelle) : échéance du 30 juin 2016
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