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Services Sociaux

En application, de l’article L.861-5 du Code de la sécurité sociale, les services sociaux apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de CMU-C.

Afin de vous éclairer au mieux dans cette mission, le Fonds CMU a mis à votre disposition des fiches d’information.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Réponses aux questions les plus fréquentes

La domiciliation

L’attribution rétroactive de la CMU-C en cas d’hospitalisation

Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?

Détail des prises en charge CMU-C

La liste des organismes gérant la CMU-C

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

 

Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015

Comment s'applique la réforme en fonction de la date d'attribution de l'ACS et de la situation du bénéficiaire vis-à-vis de sa complémentaire santé ?

Quels sont les organismes proposant des contrats ACS ?

Accéder aux supports de communication (fiche explicative, affiche, dépliants, dossier de presse)

 
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L'ACS : une aide pour financer votre complémentaire santé
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Trait de séparation

Tableau récapitulatif 2015 (procédure de régularisation annuelle) : échéance du 30 juin 2016
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