Professionnels de santé
[mis à jour le 18-12-2018]

Le Fonds CMU met à votre disposition un espace qui vous est réservé afin de mieux travailler ensemble.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

Vous pouvez télécharger la fiche sur les refus de soins élaborée par le Défenseur des droits en cliquant ici.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Le fonctionnement de la CMU-C

Quelles sont les consultations prises en charge par la CMU-C ?

Quel est le montant des remboursements s’agissant de l’optique (verres et montures), des prothèses dentaires, de l’orthopédie dento-faciale, des prothèses auditives et des autres produits et appareils médicaux ?

Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ? 

Comment sont réglés les honoraires du professionnel de santé dans le cadre d’une consultation CMU-C/AME ?

Comment sont réglés les honoraires du professionnel de santé dans le cadre d'une consultation ACS ?

Quelles sont les obligations des professionnels de santé ?

Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015

Comment s'applique la réforme en fonction de la date d'attribution de l'ACS et de la situation du bénéficiaire vis-à-vis de sa complémentaire santé ?

Quels sont les organismes proposant des contrats ACS ?

Accéder aux supports de communication (fiche explicative, affiche, dépliants, dossier de presse)