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Caisses d'allocations familiales

En application, de l’article L.861-5 du Code de la sécurité sociale, les services sociaux apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de CMU-C.

Afin de vous éclairer au mieux dans cette mission, le Fonds CMU a mis à votre disposition des fiches d’information.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Les conditions d’attribution de la CMU complémentaire aux allocataires du RSA

La préinsctruction des demandes de CMU-C par les CAF

Le choix de l’organisme gestionnaire de la CMU-C

La liste des organismes gérant la CMU-C

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015

Comment s'applique la réforme en fonction de la date d'attribution de l'ACS et de la situation du bénéficiaire vis-à-vis de sa complémentaire santé ?

Quels sont les organismes proposant des contrats ACS ?

Accéder aux supports de communication (fiche explicative, affiche, dépliants, dossier de presse)

 

 

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Trait de séparation

Tableau récapitulatif 2015 (procédure de régularisation annuelle) : échéance du 30 juin 2016
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