Caisses d'allocations familiales
[mis à jour le 21-01-2016]
En application, de l’article L.861-5 du Code de la sécurité sociale, les services sociaux apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de CMU-C.
Afin de vous éclairer au mieux dans cette mission, le Fonds CMU a mis à votre disposition des fiches d’information.
Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.
Réponses aux questions les plus fréquentes
Les conditions d’attribution de la CMU complémentaire aux allocataires du RSA
La préinsctruction des demandes de CMU-C par les CAF
Le choix de l’organisme gestionnaire de la CMU-C
La liste des organismes gérant la CMU-C
Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici
Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015
Quels sont les organismes proposant des contrats ACS ?
Accéder aux supports de communication (fiche explicative, affiche, dépliants, dossier de presse)
