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Enquête sur les dépenses de CMU-C dans les organismes de complémentaire santé

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales d'assurance maladie (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).

Chaque année un échantillon d'organismes complémentaires gestionnaires de la CMU-C est sélectionné pour répondre à cette enquête. 

Les informations fournies dans ce cadre permettent d’apprécier les conditions financières dans lesquelles les organismes complémentaires participent au dispositif de la CMU-C. Elles constituent également l’état détaillé des dépenses qui doit être fourni en annexe du tableau récapitulatif annuel (TR), dans le cadre de la déclaration à la TSA.

Vous trouverez ci-dessous, la maquette de saisie pour les données 2014 et 2015 ainsi que le courrier et la notice qui ont été envoyés aux organismes complémentaires sollicités.
 
Courrier de lancement de l'enquête 2015
Maquette de saisie des dépenses
 
Le document doit être adressé par mail avant le 31 mai 2016
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