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Accueil > Présentation des dispositifs d'aide > Présentation générale des dispositifs d'aide > CMU complémentaire > Composition du foyer

Composition du foyer

CMU-C et ACS

La demande de CMU-C et d’ACS concerne l’ensemble de votre foyer, c'est-à-dire : votre conjoint, ou votre concubin, ou votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), les enfants et les autres personnes âgées de moins de 25 ans.

Les enfants mineurs en résidence alternée sont considérés comme étant à la charge de chacun des deux parents, s’ils sont rattachés à la déclaration fiscale des deux parents. Ils compteront pour une demi-part lors du calcul du droit à la CMU-C.
La composition familiale s’apprécie au jour de la demande.

Des conditions particulières existent pour les personnes de moins de 25 ans.
Pour en savoir plus, cliquez ici

AME

La demande d'AME concerne l’ensemble des membres de votre foyer en situation irrégulière, c'est-à-dire : votre conjoint, ou votre concubin, ou votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), les enfants à votre charge de moins de 16 ans, ou jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent leurs études.

Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs)

 

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