EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Présentation des dispositifs d'aide > Présentation générale des dispositifs d'aide > Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) > L'utilisation de votre aide ACS

L'utilisation de votre aide ACS

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

Si l'ACS est accordée, votre caisse d’assurance maladie vous adresse :

- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l’assurance maladie à votre médecin. Vous devrez, en revanche, régler la part complémentaire.

  • Pensez à présenter votre attestation, accompagnée de votre carte vitale, lors de vos consultations.

- une attestation de droit ACS comportant le chèque à faire valoir sur votre cotisation annuelle auprès d’une complémentaire santé sélectionnée et la liste des contrats sélectionnés sur lesquels le chèque ACS peut s’appliquer.

Si vous avez souscrit un contrat sélectionné figurant sur cette liste, votre caisse d’assurance maladie vous adresse une attestation de tiers payant intégral. Vous bénéficiez alors, pour vos soins dispensés par un professionnel de santé exerçant en ville, du tiers payant sur le montant des soins remboursés par l’assurance maladie mais aussi sur le montant remboursé par votre complémentaire santé. Vous n’avez donc par exemple rien à régler lors de vos consultations médicales.

  • Pensez à mettre à jour votre carte vitale ou présentez votre attestation de tiers payant intégral, accompagnée de votre carte vitale, lors de vos consultations. 

1. Vous présentez votre attestation-chèque à un organisme complémentaire

Si vous n’avez pas de contrat de complémentaire santé vous devez choisir un organisme complémentaire habilité à proposer des contrats pouvant bénéficier de la réduction ACS.

Si vous avez un contrat en cours, souscrit après le 1er juillet 2015, vous devez le résilier afin de choisir un contrat proposé par un organisme complémentaire habilité à proposer des contrats pouvant bénéficier de la réduction ACS.

Pour accéder à la liste des organismes proposant des contrats ACS, rendez-vous sur le site www.info-acs.fr

Si vous avez déjà un contrat en cours, souscrit avant le 1er juillet 2015, vous pouvez utiliser votre attestation auprès de votre organisme actuel.

Chaque membre âgé de plus de 16 ans peut utiliser son aide auprès de l’organisme complémentaire de son choix.

2. Vous choisissez vos garanties

Si vous avez déjà un contrat, pour bénéficier de l’ACS, celui-ci doit respecter « les règles du contrat responsable » c’est-à-dire qu’il doit comporter certaines garanties: prise en charge des consultations de médecin traitant et de ses prescriptions, prise en charge des prestations liées à la prévention et exclure la prise en charge et pénalités pour non-respect du parcours de soins coordonnés.

3. Vous bénéficiez de la déduction

Vos déductions s’appliquent à compter de la présentation de votre attestation-chèque si vous avez un contrat en cours ou à compter de la date d’effet du contrat s’il s’agit d’un nouveau contrat, l’organisme complémentaire déduit à chaque échéance de votre cotisation une partie du montant du chèque.
Par exemple, si vous payez vos cotisations par trimestre, un quart du montant de l’aide sera déduit durant quatre appels de cotisation (par exemple 50 € par trimestre si votre aide est de 200€).

Lorsque le contrat choisi couvre plusieurs personnes, toutes les aides sont additionnées et appliquées sur le montant global du contrat.
Si le montant total des attestations-chèque est supérieur au coût du contrat, la différence n’est pas restituée aux bénéficiaires de l’ACS, le coût du contrat sera intégralement pris en charge.

Retour à la page précédente

Photo2