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CMU de base

Pour une première demande de CMU de base, trois étapes

1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Un seul formulaire doit être rempli pour l’ensemble de votre foyer.

Le formulaire de demande est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. 
Pour obtenir l’adresse de la CPAM la plus proche de chez vous, cliquez ici

2. Joindre toutes les pièces justificatives demandées pour vous-même et les membres majeurs de votre foyer 

Vous ne devez joindre que des copies de vos documents.
En fonction de votre situation, vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes.

 

Votre situation d'assuré Pièces justificatives
Si vous êtes inscrit ou si vous avez déjà été inscrit
à la sécurité Sociale
Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre carte vitale et l’attestation qui l’accompagne.Cette attestation peut être obtenue auprès de votre caisse d’assurance maladie, auprès d’une borne de votre caisse d’assurance maladie ou éventuellement via votre compte internet sur le site de votre caisse d’assurance maladie.

 

Votre nationalité Pièces justificatives
Si vous êtes français(e) Votre carte d’identité, ou votre passeport ou votre livret de famille à jour, revêtu de l'une des mentions prévues à l'article 28 du code civil
Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République de Slovaquie, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre carte d’identité ou votre passeport ou votre livret de famille à jour revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil
Si vous êtes d’une autre nationalité Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de toute pièce justifiant la régularité de votre séjour : titre de séjour, récépissé de votre demande de titre, convocation ou rendez-vous en préfecture…

 

Votre foyer Pièces justificatives
Si vous avez des personnes à charge Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre livret de famille tenu à jour ou votre certificat de concubinage ou l’attestation d’enregistrement d’un PACS

 

Vos ressources Pièces justificatives
Dans tous les cas Dans la mesure du possible, vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de toutes les pièces justificatives des revenus du foyer : avis d’imposition, ou si vous ne l’avez pas, votre déclaration d’impôts, bulletins de paie…

 

Votre résidence Pièces justificatives
Si vous résidez en France depuis plus de trois mois Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible detoute pièce justifiant que vous habitez en France, par exemple : bail de location, quittances de loyers, factures d’électricité consécutives, certificat d’hébergement, certificat de scolarité ou d’inscription universitaire.

 

Il vous manque une pièce justificative ? Pour savoir comment procéder, cliquez ici

 

3. Adresser l’ensemble de votre dossier à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence

Le dossier peut être envoyé par courrier ou être déposé directement à la CPAM.

Le suivi de votre demande

Le délai de traitement varie entre un et deux mois.

Le Fonds CMU n’est pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier. Seule la CPAM peut vous fournir les renseignements nécessaires.

A la fin de l’étude de votre demande, la CPAM vous informera par courrier de sa décision. Si la décision ne vous semble pas conforme  vous pouvez la contester, les voies de recours sont détaillées dans le courrier de notification.

Lorsque la CMU de base est attribuée, elle prend effet à compter de la date de réception de votre demande.
Pour en savoir plus sur la date d'effet de la CMU de base, cliquez ici

Le renouvellement

Après une première attribution, la CPAM met à jour tous les ans vos droits à la CMU de base. Pour cela, elle vous envoie une nouvelle déclaration de ressources à compléter et à retourner avant le 15 septembre de chaque année avec les pièces justificatives demandées (le dernier avis d’imposition notamment).

Par ailleurs, vous êtes tenu de déclarer tout changement de situation intervenant en cours d’année.


 

 

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