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CMU de base

Vos droits

La CMU de base vous permet d’être remboursé de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés.
Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».
Il reste à votre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.

Attention

Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires éventuels restent donc à la charge des bénéficiaires de la CMU de base comme pour tout autre assuré social. Pour en savoir plus sur les tarifs de remboursement, vous pouvez consulter le site www.ameli.fr

Exemple d'une consultation chez votre médecin traitant

L'assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé peut couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge. Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment à une mutuelle, une société d'assurance, une institution de prévoyance.

 

La CMU de base est également attribuée aux personnes de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants…) qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie.

La CMU de base  est gratuite sauf si vos revenus dépassent un certain plafond. Dans ce cas, vous devez payer une cotisation égale à  8% du montant du revenu fiscal de référence mentionné dans votre dernier avis d’imposition, déduction faite du plafond d'exonération.
Pour savoir quels sont les revenus pris en compte, cliquez ici

Les conditions d’accès

Pour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions :

1- Résider en France de manière régulière

Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Pour en savoir en savoir plus sur la condition de résidence régulière, cliquez ici

2- Résider en France de manière stable

Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.
Il existe des cas particuliers, pour en savoir plus sur la condition de résidence stable, cliquez ici

3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie

Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour vous et les membres de votre foyer de bénéficier d’une couverture maladie de base.

Si vous êtes travailleur frontalier, cliquez ici

Comment bénéficier d’une couverture maladie de base ?

On peut être couvert par l’assurance maladie par le biais de son activité professionnelle, par le biais d’une prestation dont on est bénéficiaire (Allocation Adulte Handicapé, pension d’invalidité…), par le biais de sa retraite, en tant qu’ayant-droit d’un assuré, ou au titre d’un droit acquis auparavant.
Par ailleurs, si vous êtes étudiant et affilié à la sécurité sociale étudiante ou membre du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, vous ne relevez pas de la CMU de base.
En revanche, si vous êtes étudiant français et êtes âgé de plus de 28 ans, vous ne pouvez être affilié à la sécurité sociale étudiante, vous devez demander votre affiliation à la CMU de base.

Dans tous les cas, la caisse primaire d’assurance maladie étudiera votre situation.
Pour obtenir les coordonnées de la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre domicile, cliquez ici

Certaines personnes de nationalité étrangère peuvent être couvertes grâce à des accords conclus avec leur pays d’origine. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Important
Si vous disposez de faibles ressources, il existe deux dispositifs d’aide pour améliorer la prise en charge de vos dépenses de santé : la CMU-C et l’ACS.
Pour en savoir plus sur la CMU-C, cliquez ici
Pour en savoir plus sur l'ACS, cliquez ici

Les démarches à accomplir

Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande de CMU de base
 

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