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Accueil > Démarches et formulaires > CMU complémentaire

CMU complémentaire
[mis à jour le 11-10-2018]

Pour faire votre demande de CMU-C, cinq étapes

1. Télécharger le formulaire de demande 

Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site en version remplissable :

Le formulaire de demande
 

Le formulaire peut également être demandé auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Pour obtenir l’adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l’ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus cliquez ici

Votre CMU-C sera gérée soit par votre caisse d’assurance maladie, soit par un organisme complémentaire inscrit sur une liste nationale que vous trouverez sur ce site.

Pour accéder à la liste des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C, cliquez ici

3. Joindre toutes les pièces justificatives demandées

Vous ne devez joindre que des copies de vos documents.

La liste des pièces justificatives dépend :

  • de la régularité de votre séjour
  • de vos ressources

La caisse se réserve la possibilité de revenir vers vous si ces informations s'avèrent insuffisantes pour l'instruction de votre dossier.

La régularité de votre séjour

Si vous n’êtes pas de nationalité française, européenne ou suisse (pour les personnes majeures et uniquement lors de la 1ère demande de CMU-C ou d’ACS)

Toute pièce justifiant la régularité de votre séjour : titre de séjour en cours de validité, récépissé de demande de titre…

Vos ressources

Pour les ressources du foyer déclarées (pour toute personne du foyer quel que soit son âge)

- Avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR),

- Avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation.

Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois précédents

Les justificatifs de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s).

Si vous avez demandé le RSA et/ou si un des membres de votre foyer a plus de 18 ans et moins de 25 ans et fait une demande de RSA jeune ou bénéficie du RSA jeune

L’(les) attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA, délivrée(s) par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement).

 

Il vous manque une pièce justificative ? Pour savoir comment procéder, cliquez ici

4. Adresser l’ensemble de votre dossier à la caisse d’assurance maladie

Le dossier doit être envoyé à la caisse d'assurance maladie dont dépend le membre de la famille qui est inscrit comme « demandeur » dans le dossier.
Le dossier peut être envoyé par courrier ou être déposé directement à votre caisse d’assurance maladie.
Pour obtenir l’adresse de votre caisse d’assurance maladie, cliquez ici

Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre caisse d'assurance maladie, un service social ou une association.

Le suivi  de votre demande

Le délai  de traitement varie entre un et deux mois.

Le Fonds CMU n’est pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous donner les renseignements nécessaires.

Si vos revenus dépassent les plafonds d’attribution de la CMU-C, la caisse d’assurance maladie étudiera également votre droit à l’ACS sans aucune démarche de votre part.

A la fin de l’étude de votre demande, votre caisse vous informera par courrier de sa décision. Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les voies de recours sont détaillées dans le courrier de notification.

Lorsque la CMU-C est attribuée, elle prend effet à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.
Pour en savoir plus sur la date d'effet de la CMU-C, cliquez ici

Le renouvellement

Vos droits à la CMU-C vous sont attribués pour une durée d’un an. Les dates d’ouverture de votre droit figurent sur votre attestation CMU-C.

Attention, le renouvellement n’est pas automatique. En effet, une demande de renouvellement doit être déposée deux mois avant la date d’échéance dans les mêmes formes que la première demande.

Par ailleurs, vous êtes tenu de déclarer tout changement de situation intervenant en cours d’année.

Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, cliquez ici

Pour connaître les prestations prises en charge par la CMU-C, cliquez ici

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