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Accueil > Démarches et formulaires > Choix de l'organisme gestionnaire de la CMU-C

Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

Important
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

La CMU-C est gérée soit par votre caisse d’assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes sont les mêmes.

Toutefois, à l'expiration du droit à la CMU-C, les personnes ayant choisi la gestion par un organisme complémentaire peuvent prétendre pendant un an à un contrat de complémentaire santé offrant des garanties similaires à celles de la CMU-C à un tarif réglementé, il s'agit du contrat de sortie. 

Ce contrat vous est proposé uniquement par votre organisme complémentaire à l’expiration de votre droit à la CMU-C, lorsque le renouvellement vous a été refusé.

Pour en savoir plus sur le contrat de sortie, cliquez ici

Le choix de l'organisme gestionnaire de la CMU-C

Le choix se fait en fonction de votre situation au moment de la demande.

1. Vous n’avez pas de contrat de complémentaire santé en cours

Vous avez le libre choix de l’organisme gestionnaire : organisme complémentaire ou votre caisse d'assurance maladie.

2. Vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours 

Par le biais du moteur de recherche, vous devez vérifier que cet organisme est inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C.

Dès lors, deux cas de figure :

  • L’organisme apparaît dans la liste

Vous devez obligatoirement choisir cet organisme pour la gestion de votre CMU-C, pour la première année. Il n’est pas nécessaire de résilier votre contrat. Si la CMU-C vous est accordée vous pourrez alors demander la modification de votre contrat actuel en « contrat CMU-C ».

  • L’organisme n’apparaît pas dans la liste

Vous pouvez confier la gestion de la CMU-C à un autre organisme complémentaire ou à votre caisse d’assurance maladie. Si la CMU-C vous est accordée, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat actuel.

Dans les deux cas, l'organisme complémentaire rembourse au bénéficiaire de la CMU-C, les cotisations perçues entre la date d'attribution de la CMU-C et la prise en compte effective du droit à la CMU-C (Loi n°89-1009).

3. Vous êtes couvert par un contrat obligatoire d’entreprise

Vous devez choisir un organisme pour gérer votre CMU-C selon la procédure décrite au-dessus. Si la CMU-C vous est accordée, vous pourrez éventuellement être dispensé d'adhérer à votre contrat obligatoire d'entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Pour acéder à la liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la CMU-C, cliquez ici

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