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Accueil > Démarches et formulaires > Aide Médicale de l'Etat (AME)

Aide Médicale de l'Etat (AME)

Pour faire votre demande d’AME, trois étapes

 

1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.

Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Pour obtenir l’adresse de la CPAM la plus proche de chez vous, cliquez ici

 

2. Joindre toutes les pièces justificatives demandées en fonction de votre situation pour vous-même et les membres majeurs de votre foyer

Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Il vous manque une pièce justificative ? Pour savoir comment procéder, cliquez ici

Votre identité

Pièces justificatives
Votre identité et celles des personnes à votre charge qui vivent en France Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre carte d’identité ou votre passeport ou la copie d'un titre de séjour antérieurement détenu, ou un extrait d’acte de naissance ou livret de famille traduit soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, soit par le consul, en France, de votre pays ou du pays dans lequel le document a été établi ou tout autre document de nature à attester votre identité et celle des personnes à votre charge
Votre identité et celles des personnes à votre charge âgées de 16 ans et plus Une photo d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm pour vous et chacun des personnes à votre charge de 16 ans et plus
Votre résidence

Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de l'un des documents suivants :

  • passeport indiquant la date d'entrée en France,
  • copie du contrat de location ou quittance de loyer datant de plus de trois mois,
  • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone datant de plus de trois mois,
  • avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou d'habitation,
  • facture d'hôtellerie datant de plus de trois mois,
  • quittance de loyer ou facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, datant de plus de trois mois, établie au nom de l'hébergeant lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique
  • attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois,
  • attestation de domiciliation établie par un organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociale ou association agréée), datant de plus de trois mois, si vous n'avez pas de domicile,
  • tout autre document de nature à prouver que cette condition est remplie
Vos ressources Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible des documents relatifs aux ressources, imposables ou non imposables, perçues en France et à l’étranger au cours des douze mois précédant votre demande, pour vous et les personnes à votre charge

 

3. Adresser l’ensemble de votre dossier à un organisme compétent

Il s'agit des organismes listés à l'article L252-1 du code de la sécurité sociale : organismes d'assurance maladie, centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence, associations ou organismes à but non lucratif agréés.
L’organisme ayant réceptionné votre demande vous remet un justificatif de dépôt. 

Le suivi  de votre demande

Le délai de traitement varie entre un et deux mois.

Le Fonds CMU n’est pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier. Seule la CPAM peut vous fournir les renseignements nécessaires.

A la fin de l’étude de votre demande, votre caisse vous informera par courrier de sa décision. Si la décision ne vous semble pas conforme, vous pouvez la contester les voies de recours sont détaillées dans le courrier de notification.

Si votre demande est acceptée, la CPAM vous convoquera pour le retrait de votre carte de droits à l’AME.

Lorsque l’AME est attribuée, elle prend effet à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Le renouvellement

Vos droits à l’AME vous sont attribués pour une durée d’un an. Les dates d’ouverture des droits figurent sur votre carte AME.
La demande de renouvellement doit être faite deux mois avant la date d’échéance dans les mêmes formes que la première demande.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour connaître les prestations prises en charge par l'AME, cliquez ici


 

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