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Aides sociales

Le bénéfice de la CMU-C ou de l'ACS peut vous ouvrir droit aux tarifs sociaux de l'énergie.

Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent également prétendre à des réductions sur les abonnements de transport.

Le tarif social de l’électricité

Ce tarif est accordé automatiquement  aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité pour leur résidence principale.

Ce tarif consiste en une réduction sur le montant de votre facture.
En pratique, vous n’avez rien à faire, les caisses d’assurance maladie adressent directement aux fournisseurs d’électricité les coordonnées des bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS.
Vous recevez ensuite un courrier vous confirmant votre droit.
Pour plus de précisions : décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 (version modifiée)

Numéro vert : 0 800 333 123

Le tarif social du gaz

Ce tarif est accordé automatiquement aux personnes bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS qui disposent d’un contrat individuel de distribution de gaz ou qui résident dans un immeuble collectif chauffé au gaz.

Si vous avez un contrat individuel, ce tarif vous donne droit à une déduction sur le montant de votre facture. Par ailleurs, vous bénéficiez de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement de votre contrat, ainsi que d’une réduction de 80% sur la facturation d’un déplacement dû à une interruption de fourniture faisant suite à un défaut de règlement.

Si vous résidez dans un immeuble collectif chauffé au gaz, ce tarif vous donne droit au versement d’un montant forfaitaire pour réduire le coût de vos charges.

En pratique, vous n’avez rien à faire, les caisses d’assurance maladie adressent aux distributeurs de gaz les coordonnées des bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS.
Vous recevez ensuite un courrier vous confirmant votre droit.
Pour plus de précisions :  décret n° 2008-778 du 13 août 2008 (version modifiée)
Numéro vert : 0 800 333 124

Ces tarifs sont accordés automatiquement pour une durée de 18 mois renouvelable.

Les tarifs de solidarité transport

Les compagnies de transport peuvent  offrir aux bénéficiaires de la CMU-C des réductions sur le prix de leur abonnement de transport.
Pour plus de renseignements, contactez votre agence régionale de transports.

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