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Accueil > Présentation des dispositifs d'aide > Présentation générale des dispositifs d'aide > Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)

Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)

Vos droits

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.
Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense d'avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie (également appelée la part obligatoire), à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en " secteur 2 "), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...)

Attention
Les remboursements de la part complémentaire sont effectués en fonction des garanties prévues dans votre contrat de complémentaire santé. Pour vous aider à choisir votre contrat, n’hésitez pas à consulter le guide "Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé" réalisé par l'UNOCAM.

Exemple d'une consultation chez votre médecin traitant

Le montant de l’aide

Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Age du bénéficiaire

Montant de l'aide

Moins de 16 ans

100 €

De 16 à 49 ans

200 €

De 50 à 59 ans

350 €

60 ans et plus

550 €


Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurance maladie. 

Les contrats concernés par l’aide

L’aide peut être appliquée sur tous les contrats individuels de complémentaire santé, à condition qu’ils respectent les règles des contrats responsables.
Elle l’est également sur les contrats de sortie CMU-C.
En revanche, les contrats collectifs obligatoires (proposés par votre entreprise), en sont généralement exclus.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Les tarifs sociaux

Grâce à l'ACS, vous pouvez également bénéficier de réductions sur votre facture de gaz et d’électricité.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Les conditions d’accès

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions.

1- Résider en France de manière régulière

Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Pour en savoir en savoir plus sur la condition de résidence régulière cliquez ici.

2- Résider en France de manière stable

Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.
Il existe des cas particuliers.
Pour en savoir plus sur la condition de résidence stable, cliquez ici

3- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C

Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :

Nombre de personnes occupant le foyer :
Lieu de résidence :
  Plafond annuel de référence :
  Soit une moyenne mensuelle de :

 

Important
Si vous êtes  bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé  gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, cliquez ici

Accédez au simulateur de droits 

Si vous dépassez ce seuil, renseignez-vous auprès du service social de votre mairie, de votre centre de sécurité sociale ou de votre caisse de retraite, car d'autres aides existent.

Les démarches à accomplir

Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande d’ACS

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

L’ACS vous a été accordée ? Pour savoir comment utiliser votre attestation-chèque, cliquez ici

Le renouvellement

L’Aide pour une Complémentaire Santé est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.
Pour en savoir plus sur le renouvellement, cliquez ici.